Search results for "SOCIETE ANONYME"
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Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel
2017
International audience; Note sous Cour d'appel de Paris (ch. 5-8), 18 octobre 2016, n° 15/18421, P. c/ SAS Foncia Groupe
Influence sur la décision de révocation d'une convention contraire au principe de révocation ad nutum du président du conseil d'administration. - Val…
1996
International audience
Dirigeant salarié : conséquences dommageables d'une indemnité contractuelle de licenciement
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (soc.), 17 septembre 2014, n° 13-16.172 (F-D), Sté Drecq Daniel technologies D2T c/ M.
Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité
2017
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-18.908 (F-D), Sté Éco-Emballages c/ K.
Fixation de la rémunération du directeur général par le seul conseil d'administration
1996
International audience
L'article 101 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 est inapplicable lorsque la convention litigieuse est intervenue avant la nomination du bénéfici…
1996
International audience
La délégation de pouvoirs peut être permanente
2012
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 17 janvier 2012, F-P+B, n° 10-24.811, Sté Electricité de Mayotte (EDM) c/ Sté Star Mayotte
L'administrateur référent : un nouveau personnage au théâtre du conseil
2013
International audience
Société anonyme : les attraits du vice-président
2014
International audience
L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant
2014
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 26 novembre 2013, n° 12-25.004 (F-D), S. c/ Sté de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep)